Étalonnage du compteur d'eau

En France, les lois sur l’étalonnage des compteurs d’eau sont très strictes, comparées à celles de nombreux autres pays. Les compteurs d’eau froide doivent être réétalonnés tous les 6 ans et les compteurs d’eau chaude tous les 5 ans. Les compteurs qui ont dépassé ce délai ne peuvent plus être utilisés pour le décompte des frais d’exploitation. L’expert de Biotour vous explique dans notre interview ce que coûte l’étalonnage des compteurs d’eau et qui doit payer ces frais.

Combien coûte l’étalonnage d’un compteur d’eau ?

En un coup d'oeil

Le réétalonnage d’un compteur n’est pas possible lorsqu’il est installé – c’est pourquoi les compteurs d’eau en France sont systématiquement remplacés par des compteurs neufs à l’issue de la période d’utilisation autorisée (période d’étalonnage).

Le réétalonnage des compteurs démontés est effectué plus tard, a posteriori, par une autorité publique. Elle vérifie les compteurs usagés et appose une plaquette ou un tampon correspondant sur le compteur d’eau. Ces compteurs peuvent ensuite être remis en circulation. En tant que locataire ou propriétaire, vous n’avez en principe rien à voir avec ces processus.

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Les compteurs nouvellement installés doivent en principe être signalés avec leur numéro soit par le fournisseur d’eau, soit par le propriétaire, soit par un prestataire de services de mesure, afin que l’office de vérification des poids et mesures soit en mesure de savoir quel compteur est utilisé et où. Il s’agit d’une obligation de notification, ce qui signifie qu’une telle notification doit impérativement être effectuée chaque fois qu’un compteur d’eau est installé quelque part.

Frais de remplacement

Le total des frais d’échange est souvent plus élevé que prévu.

Le remplacement des compteurs d’eau entraîne des coûts considérables à des intervalles relativement courts (5 ans ou 6 ans). Le coût du nouveau compteur d’eau est relativement faible, souvent compris entre 20 EUR et 50 EUR, mais le remplacement peut tout de même souvent se situer entre 80 EUR et 160 EUR en raison de la main-d’œuvre nécessaire du spécialiste.

S’il s’agit d’un compteur d’eau privé plutôt que du compteur d’eau principal, les frais de remplacement peuvent être un peu moins élevés.

Exemple de coûts dans la pratique

Le délai d’étalonnage de notre compteur d’eau privé a expiré. Nous le faisons donc remplacer par une entreprise spécialisée.

Les coûts indiqués ici concernent uniquement le remplacement d’un compteur intermédiaire à un endroit précis d’une maison par une seule entreprise spécialisée. Les coûts de remplacement peuvent être différents dans d’autres cas, notamment lorsque d’autres modèles de compteurs sont utilisés.

Parquet : le calculateur de coûts

Qu’est-ce qui détermine le coût de l’étalonnage du compteur (remplacement) ?

Le coût de l’étalonnage dépend de différents facteurs.

Dans ce cas, le coût est déterminé par :

le coût de l’appareil pour le compteur (en fonction du modèle de compteur concerné)
les frais d’installation dans le cas concret (en fonction du modèle de compteur, de la situation d’installation et de la fonction du compteur – par ex. compteur intermédiaire, compteur d’eau froide, etc.)
la tarification des travaux par l’entreprise qui les réalise

Dans un appartement en location, qui doit supporter les frais d’étalonnage des compteurs d’eau ?

Selon la loi, les frais d’exploitation d’un dispositif de comptage de la quantité d’eau font partie des frais d’exploitation récupérables. Cela signifie que le bailleur peut répercuter les frais occasionnés par le remplacement du compteur d’eau sur les locataires via le décompte des frais d’exploitation. Dans ce cas, le poste doit toutefois toujours être désigné correctement, à savoir comme « remplacement du compteur d’eau ». En revanche, si le poste apparaît comme « étalonnage » ou autre, ce n’est pas correct et il faut donc absolument l’éviter.

Il n’y a d’exception que si le propriétaire (bailleur) n’a pas acheté directement les compteurs d’eau, mais les a seulement loués. Dans ce cas, les frais de leasing pour les compteurs d’eau installés dans l’immeuble apparaissent sur chaque décompte annuel des frais d’exploitation. Dans ce cas, c’est également autorisé.

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Si un bailleur ne respecte pas l’obligation d’étalonnage, il peut également être menacé d’une amende salée : Les dispositions de la loi sur l’étalonnage prévoient ici des amendes pouvant aller jusqu’à 10.000 euros. Les délais de réétalonnage ou de remplacement, comparativement très courts en France (dans d’autres pays, ils vont parfois de 17 ans à 22 ans, au lieu de 5 et 6 ans en France), sont critiqués par de nombreuses parties, car ils entraînent des coûts totalement inutiles pour les locataires et les propriétaires.